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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 166 des éléments.
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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Arrêté sur les ouvrages mineurs
1
Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Consultations
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Partager et visionner des idées : Substances nocives et potentiellement dangereuses
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
1
Partager et visionner des idées : Parlons navigation
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation
1
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Sujets
(-) Services généraux
Consultations
163
Lois et règlements
1
Transparence
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Marine
5
Transport ferroviaire
2
Transport maritime
1
Date
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12
2023
12
2022
29
2021
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2020
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2019
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2018
13
2017
2
2016
3
2015
1
0202
1
Catégorie
Maritime
85
Aviation
30
Ferroviaire
21
Routier
17
TMD
14
Corporate
4
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
Audit et évaluation
5
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Contactez-nous
3
Rapport financier trimestriel
3
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Funding
1
Lois
1
(-) Matériel promotionnel - initiatives
Non-funding
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
(-) Transition binder
Type