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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 140 des éléments.
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Document de discussion : Examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Document de discussion : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
1
TP 10943 – Normes de stabilité après avarie des bâtiments à passagers qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité
1
TP 15415 – Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments
1
Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
1
Volet I - Politique de mise en oeuvre de l'interdiction par le canada de l'utilisation et du transport de mazout lourd comme combustible par les navires dans les eaux arctiques canadiennes
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Marine
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Initiatives
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Date
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2017
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2015
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2014
1
2011
1
2010
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Catégorie
Aviation
120
Maritime
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Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Sujet
1
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
Consultations
157
Éducation et sensibilisation
140
Page
109
(-) Règlements
(-) Licences
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
Recherche
8
Description de programme
7
(-) Politiques
Advisory Circular
6
Description du service
6
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
(-) Formulaires
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
Recommandation
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Requested deleted
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Traité international
1
Transition binder
1
Type