Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1691 à 1700 sur 1804 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application du paragraphe 605.24(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 400.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.14a) du Règlement de l'aviation canadien et du paragraphe 421.14(1) de la norme 421 – Permis, licences et qualifications des membres d’equipage de conduite
1
Exemption de l’application des alinéas 606.03(5)a) et (6)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Moteur
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Hélice
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.06(1)c) du Règlement de l’aviation canadien et des dispositions 421.20(5)a) – Permis pour autogire, 421.21(5) – Permis pour avion ultra-léger, 421.22(5) – Permis de pilote de loisir – avion, 421.24(5)a) – Licence
1
Exemption de l'application de l'alinéa 704.33(1)e) du règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
166
Page
167
Page
168
Page
169
Page courante
170
Page
171
Page
172
Page
173
Page
174
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
708
Services aériens commerciaux
661
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
144
Navigabilité des aéronefs
102
Publications
35
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
33
Sécurité des drones
29
Accidents d'aviation et enquêtes
28
Aviation civile
12
Immatriculation et location des aéronefs
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
49
Programmes
12
Initiatives
9
Transport maritime
9
Transport ferroviaire
7
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Transport routier
2
Campagnes
1
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
68
2023
52
2022
31
2021
50
2020
230
2019
200
2018
196
2017
22
2016
11
2015
78
2014
3
2013
8
2012
66
2011
83
2010
639
Catégorie
Aviation
1783
Type de contenu
(-) Page
Sujet
19
Type
(-) Guides
Alertes
242
Éducation et sensibilisation
113
Licences
55
(-) Règlements
(-) TSB Response
(-) CASA
Advisory Circular
6
Description du service
5
Page
5
Avis
3
Demande de service
2
Formulaires
2
Contactez-nous
1
Description organisationnelle
1
Recommandation
1
Traité international
1
Type