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… la sanction monétaire administrative maximale de 25 000 à 250 000 dollars par violation. L’objectif de cette sanction … morale ou un navire contrevenant Mineure 260 $ à 1 250 $ 525 $ à 10 000 $ Moyenne 1 300 $ à 6 250 $ 2 625 $ à 100 000 $ Grave 2 625 $ à 12 500 $ 5 250 $ à …
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