Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 731 à 740 sur 5541 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.7a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(IV)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.82(2) et 724.84(3) et de l’article 725.90 des Normes de service aérien commercial établies en vertu des articles 703.82, 704.84 et 705.90 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 604.140(2) et l'alinéa 604.143(1) e) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
70
Page
71
Page
72
Page
73
Page courante
74
Page
75
Page
76
Page
77
Page
78
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2261
Services aériens commerciaux
672
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
170
Publications
138
Navigabilité des aéronefs
118
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
51
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
41
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
36
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Immatriculation et location des aéronefs
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
(-) Services généraux
Transparence
637
Lois et règlements
581
Consultations
200
Politiques
180
Galerie de vidéos
98
Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
Régions
5
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
3
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
2
Transport maritime
1258
Marchandises dangereuses
417
Transport routier
266
Programmes
210
Transport ferroviaire
152
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Initiatives
121
Campagnes
94
Marine
86
Centre d’innovation
59
Examens législatifs
45
(-) Infrastructure
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Publications
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
180
2023
239
2022
136
2021
201
2020
437
2019
594
2018
294
2017
100
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
2012
104
2011
127
2010
695
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
4070
Corporate
666
Maritime
183
Routier
45
Ferroviaire
35
TMD
26
Surface
18
Type de contenu
(-) Page
Publication
1737
Service
49
Sujet
24
Type
Guides
1739
E-binder
310
Alertes
242
Consultations
159
Éducation et sensibilisation
119
Règlements
66
Licences
55
TSB Response
26
Page
24
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
CASA
9
Advisory Circular
6
Audit et évaluation
5
Briefing binder
5
Description du service
5
Discussion paper
5
Contactez-nous
4
Avis
3
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Demande de service
3
Rapport financier trimestriel
3
Formulaires
2
Funding
2
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Description organisationnelle
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Recommandation
1
Résultats de programme
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type