Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 511 à 520 sur 913 des éléments.
Recherche
Exemples de pénalités proposées
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) ET DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Communiqué de TC sur le Brexit : mise à jour de l’Aviation civile à l’intention des intervenants de l’industrie
1
Circulaire d'information (CI) Nº 573-006
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) ET 724.33(3)c)(ii)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMME...
1
Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123)
1
Mise en application de nouvelles recommandations de formation sur B-737 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-05
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
48
Page
49
Page
50
Page
51
Page courante
52
Page
53
Page
54
Page
55
Page
56
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
410
Publications
83
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
346
(-) Services généraux
Lois et règlements
64
Consultations
54
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport routier
137
Transport ferroviaire
116
Marchandises dangereuses
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
34
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
182
2023
316
2022
146
(-) 2021
(-) 2020
2019
637
2018
342
2017
134
2016
156
2015
352
2014
76
(-) 2013
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
(-) 2008
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
(-) 0202
Catégorie
Aviation
755
Corporate
67
Maritime
32
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
840
Publication
60
Sujet
12
Service
1
Type
Type