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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe A
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
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Services aériens commerciaux
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24
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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2
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Transparence
53
Politiques
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Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
101
Transport routier
93
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
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361
2022
185
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
443
2017
220
2016
263
2015
398
2014
137
2013
342
2012
234
2011
278
2010
2166
(-) 2009
2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
(-) 0202
Catégorie
Aviation
716
Maritime
157
Corporate
62
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
962
Publication
32
Sujet
12
Service
3
Type
Type