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EXEMPTION DE L’ALINÉA 401.03(1)(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Fissures de fatigue dans les pales principales d’hélicoptères R22 de Robinson - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-01
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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