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… Nom du frais Montant du frais 2017 à 2018 (1 avril au 31 mars) Montant rajusté du frais (ajusté* … amateur 35,00 $ 35,00 $ N/A Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de … 0,8891 $ N/A Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. 1,3300 $ 1,3593 $ N/A …
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… lors de l'importation de l'aéronef; Dès la réception d'une demande, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) … : a) d'un aéronef étranger, autre qu'un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada; Dès la … de vol étrangère ainsi que de toute limite et condition d'exploitation connexes et, lorsqu'il est établi que les …
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