Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 268 des éléments.
Recherche
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Région du Québec
1
Après avoir présenté une demande
1
Liste des membres du groupe de travail national sur la conformité (GTNC)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Demander l'agrément d'un PIU
1
Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
Avant de présenter votre demande
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
254
Centre reference
80
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
21
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
7
Licence de pilote de drone
5
Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
86
Consultations
46
Transparence
27
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
5
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
111
Transport routier
87
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
(-) Marchandises dangereuses
Publications
6
CANUTEC
5
Plans d'intervention d'urgence
5
Matériel de sensibilisation et FAQ
3
Avis de sécurité
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Programmes
30
Campagnes
19
Marine
7
Publications
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
228
2022
149
(-) 2021
2020
142
2019
254
2018
93
2017
100
2016
128
2015
257
2014
28
2013
27
2012
40
2011
16
2010
39
2009
63
2006
1
2005
1
(-) 0202
Catégorie
Aviation
97
Corporate
39
TMD
37
Ferroviaire
32
Maritime
29
Routier
12
Surface
1
Type de contenu
Page
224
Publication
36
Service
6
Sujet
2
Type
Type