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Après avoir présenté une demande
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Liste des membres du groupe de travail national sur la conformité (GTNC)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Demander l'agrément d'un PIU
1
Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Normes de service maritime
… canadiens Prolongation
De
quoi
s'agit-il?
La
prolongation
d
’un certificat
de
courte
durée
ou
d
’
une
lettre
de
conformité. Notre norme : Délivre un certificat …
218.892
Développement durable à Transports Canada
1
Avant de présenter votre demande
1
Découvrir si vous avez besoin d'un PIU
1
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Sûreté aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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