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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 285 des éléments.
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.43(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
145
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
93
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
4
Marine
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Date
2024
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2023
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2022
134
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2020
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2018
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2017
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2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
(-) 2003
(-) 2002
Catégorie
Aviation
229
Ferroviaire
24
Routier
7
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
246
Publication
32
Sujet
6
Service
1
Type
Type