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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), CLAUSE 2.1d)(i)(B), DES SOUS-ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Avis du gouvernement
1
Circulaire d'information (CI) N° 500-003
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) ET DE L’ALINÉA 703.09c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS ET HÉLICOPTÈRES)
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