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Programme national de surveillance aérienne
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Diamond DA20-C1 - Avis de difficultés en service
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Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 549.101A
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2005-025 : Lettre
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Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs, LPM 36
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Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
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