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EXEMPTION DE L’APPLICATION de l’article 202.07 du règlement de l’aviation canadien
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’évaluation
1
Définitions
1
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Proposition de projet détaillée
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Arrêté n. 18 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
(-) Aviation
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Publications
105
Services aériens commerciaux
30
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Immatriculation et location des aéronefs
3
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
349
Transport routier
284
(-) Transport ferroviaire
Règles
69
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
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Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Transport maritime
183
Marchandises dangereuses
111
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Infrastructure
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Publications
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Marine
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Date
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2009
195
2008
59
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2004
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Catégorie
Aviation
747
Ferroviaire
188
Corporate
10
Routier
8
Surface
6
Maritime
5
Type de contenu
Page
786
Publication
203
Sujet
13
Service
6
Type
Type