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Annexe 1 - EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.80(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.17(3) ET 202.17(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Aviation
569
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
354
Circulaires d'information
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Avis de navigabilité
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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6
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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65
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50
Programmes
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Campagnes
23
Publications
8
Marine
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2023
87
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(-) 2021
2020
286
2019
412
2018
274
2017
104
2016
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2015
132
2014
101
2013
289
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59
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2005
39
2004
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2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
418
Maritime
64
Corporate
1
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1
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500
Publication
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Type