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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.02(2)c) ET DE L’ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 625.33(5)j), o), p) ET q) DES NORMESRELATIVES AUX RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS, IMPOSÉES EN VERTU DE L’ALINÉA 605.33(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exemption au chapitre 4, annexe 4A, alinéa 2.f et à l’annexe 4B, alinéa 3.2.C.9 du Manuel des simulateurs d'avions et de giravions (TP 9685) effectuée conformément au paragraphe 606.03(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS (TP 1490)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
2
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
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Marchandises dangereuses
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Date
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196
2023
198
2022
166
2021
217
2020
511
2019
600
2018
390
2017
174
2016
178
2015
267
2014
126
2013
335
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2011
274
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181
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2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
354
Type de contenu
Page
354
Type
Type