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Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de formation au pilotage
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Le processus de supervision
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Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Voyager à bord d'un hydravion ou d'un hydravion à flotteurs - TP 14346
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.20b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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