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Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.15(1) du règlement de l’aviation canadien
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Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(3)d)(ii) ET DU PARAGRAPHE 705.27(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.04(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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