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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Pièces non approuvées suspectes - Alerte de difficultés en service
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
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Culasses et brides de cylindres des moteurs de la série R-985 de Pratt & Whitney - Avis de difficultés en service
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Centre innovation
1
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1
Programmes
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Infrastructure
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Marine
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5
Maritime
3
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2
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Sujet
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