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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services généraux
103
Transport ferroviaire
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Publications
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Marine
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2004
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2003
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(-) 2002
Catégorie
Aviation
311
Routier
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Corporate
3
Maritime
3
Ferroviaire
2
Surface
2
Type de contenu
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298
Publication
48
Sujet
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Service
1
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