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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.33(2)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pilotes-examinateurs - Qualification d'instructeur de vol
1
Services de navigation aérienne
1
Transport aérien de marchandises dangereuses
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe D
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
Charges externes des hélicoptères - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-11
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe F
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
268
Publications
85
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
38
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
267
Transport maritime
251
Transport ferroviaire
119
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
5
Sécurité ferroviaire
5
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
94
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
25
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
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112
2023
141
2022
77
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
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2017
90
(-) 2016
2015
222
2014
65
2013
133
2012
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2011
204
2010
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2009
191
2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
591
Ferroviaire
3
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
543
Publication
58
Sujet
12
Service
1
Type
Type