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Transports Canada
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Recherche
Importer des automobiles prêtes à monter
1
Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présentation d'une déclaration
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe A - Minimums de décollage - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RAC ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
Exemption de l’application du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573 — organismes de maintenance agréés établie en vertu du paragraphe 573.02(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 402.05 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'alinéa 323.14(4)b) de la norme 323 – Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la luttle contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prise en vertu de l'article 303.14 du Règlement de ...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
5
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
183
Transport ferroviaire
177
(-) Transport routier
Publications
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Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
15
Research and testing
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Dispositifs de consignation électronique
10
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Sécurité des autobus scolaires
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Initiatives
90
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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Maritime
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Ferroviaire
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