Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 505 des éléments.
… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique , et … aérien qui est autorisé aux termes de son certificat d'exploitation aérienne à transporter … DE VALIDITÉ La formation en secourisme est valide pour une durée de trois ans à partir du mois où l'étudiant a …
56.536
… canadien (RAC) et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l'intérêt public et qu'elle … du RAC figure à l'annexe 1. OBJET La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens … l'alinéa 704.01 b ) du RAC. APPLICATION La présente autorisation s'applique aux exploitants aériens …
30.11