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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Résumé de recherche – Analyse détaillée des données expérimentales de Sandia sur les incendies de pétrole brut
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5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1a) de la publication AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) rédigée en vertu des sous‑alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
464
Publications
80
Services aériens commerciaux
18
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
16
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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164
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Publications
19
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10
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
6
Avis de sécurité
3
CANUTEC
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
1
Contenants
1
Documents d’expédition électroniques
1
Transport routier
86
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
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Campagnes
23
(-) Publications
Marine
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Date
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(-) 2021
2020
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2018
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2016
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2015
255
2014
83
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2011
214
2010
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2009
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2008
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2007
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2005
40
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76
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2002
22
Catégorie
Aviation
636
TMD
81
Routier
12
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
675
Publication
84
Service
5
Sujet
5
Type
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