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Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
Sécurité et sûreté maritime – Prestation et description du programme de surveillance - Exercice financier 2022-2023
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINEAS 602.96 (3) b) ET c) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.34 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN et du SOUS-ALINÉA 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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(-) Aviation
Centre reference
517
Publications
116
Services aériens commerciaux
43
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
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1
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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23
Publications
8
Marine
4
Date
2024
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2023
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(-) 2021
2020
460
2019
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140
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2011
208
2010
1758
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2008
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2006
332
2005
39
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2002
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1
Catégorie
Aviation
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Corporate
27
Ferroviaire
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15
TMD
8
Surface
2
Type de contenu
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853
Publication
87
Sujet
5
Service
2
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