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Ferrure du plan horizontal – Boulons desserrés - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-10
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Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Le processus de supervision
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemples de tâches relatives à l’expérience visant la maintenance aéronautique - licence en structures (S)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106 (1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.07a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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