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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN ET DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Comment présenter une demande?
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-035
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Les marins ukrainiens peuvent maintenant faire une demande de reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada – Mise à jour : décembre 2022 - BSN No. : 29/2022
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Payer des services
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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