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Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Inspection des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-05
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-005
1
COVID-19 : Directives sur la vérification de l’état de santé à l’intention des transporteurs ferroviaires voyageurs — Gestion des voyageurs pendant la procédure d'embarquement
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-06)
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
11
Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Sûreté aérienne
4
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Services généraux
192
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Passages à niveau
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
69
Transport routier
64
Initiatives
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Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marine
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
70
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
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618
Publication
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Sujet
13
Service
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