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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ETABLI EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
281
Publications
96
Services aériens commerciaux
67
Navigabilité des aéronefs
64
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
61
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
22
Sécurité des drones
13
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
234
Services généraux
190
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Règles
9
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Passages à niveau
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
69
Transport routier
62
Initiatives
23
Publications
22
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
21
Programmes
21
Campagnes
19
Marine
17
Examens législatifs
2
Date
(-) 2024
2023
169
2022
150
2021
207
(-) 2020
2019
535
2018
318
2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
2013
145
(-) 2012
2011
205
2010
1727
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
669
Ferroviaire
70
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
614
Publication
122
Sujet
13
Service
1
Type
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