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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
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Licence de pilote de drone
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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