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Affichage de 21 à 30 sur 38 des éléments.
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EXEMPTION DE L' APPLICATION DES ARTICLES 5.2.9.4,5.2.9.5 ET 5.2.9.7 DE LA PUBLICATION AERODROMES -NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312F, 4ieme édition) ET DES SOUS-ALINEAS 3O2.07(1)a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106 (1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
ANNEXE A - EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.7a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)(b)(iv)(C) DU RAC
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.157(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 525.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.07a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 525.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.7a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)(b)(iv)(C) DU RAC
1
Date
2024
130
2023
183
2022
153
2021
190
2020
412
2019
558
2018
336
2017
127
2016
114
2015
277
2014
87
2013
151
2012
179
2011
214
2010
1723
2009
252
2008
59
2007
181
2006
333
2005
40
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
38
Type de contenu
Page
38
Type
Type