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EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Guides de test en vol
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
534
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
96
Transport ferroviaire
74
Marchandises dangereuses
73
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
157
2023
198
2022
116
(-) 2021
2020
486
2019
598
2018
392
2017
176
2016
178
2015
267
2014
126
2013
337
2012
214
2011
274
2010
2129
(-) 2009
2008
59
(-) 2007
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
607
Maritime
30
Surface
1
Type de contenu
Page
647
Publication
12
Sujet
5
Service
1
Type
Type