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Transports Canada
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
ANNEXE A - EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
1
Liste de conditions - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe 1
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
89
Navigabilité des aéronefs
24
Services aériens commerciaux
24
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
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Services généraux
253
Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
37
Campagnes
19
Publications
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Marine
11
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2006
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(-) 2005
(-) 2004
2003
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22
Catégorie
Aviation
523
Corporate
3
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
488
Publication
63
Sujet
9
Service
2
Type
Type