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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DE L'ALINÉA 3.3.5.6b) ET DU PARAGRAPHE 3.3.5.7 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 (SARP) DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe A
1
Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Perte de fixations - Accouplements de l’arbre d’entraînement du rotor de queue - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-02
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Accord bilatéral - Union européene
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.62(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
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