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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Procédures de communications VFR aux aérodromes non contrôlés ayant une zone MF ou une zone ATF
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
591 - Rapport de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(23)d) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVION)
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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