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Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) et le suivi des aéronefs - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-09
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Vol en avion ultraléger – Vol voyage
1
Accidents d’aviation et enquêtes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Entente technique - Royaume-Uni
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 25.787a) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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