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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport et registre des risques en milieu de travail - TP 14793
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Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté de 250 grammes (g) à 25 kilogrammes (kg) inclusivement utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15395
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Norme 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Cours d’autoformation du programme de compétence sur giravion en régime VFR
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 48 : Annexe A
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
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