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Affichage de 301 à 310 sur 684 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 106.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)b) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) ET c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA, 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 2.1b)(ii), DU SOUS-ALINÉA 2.1d)(i)(B), DES ALINÉAS 2.1d)(ii) et 2.1e)(ii), des conditions 2 du Tableau 2.3, DES AL...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 507.07(1) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
393
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
182
Transport maritime
146
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
13
Publications
7
Bulletin de nouvelles
4
Contenants
3
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Transport ferroviaire
89
Transport routier
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
131
2023
178
2022
147
(-) 2021
2020
430
2019
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2018
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2017
125
(-) 2016
2015
254
2014
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2013
151
2012
173
2011
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2010
1723
(-) 2009
(-) 2008
2007
181
2006
333
2005
40
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2003
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527
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108
Ferroviaire
22
Corporate
2
Maritime
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
597
Publication
81
Sujet
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Service
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