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Circulaire d'information (CI) N° 500-011
1
Circulaire d'information (CI) N° 801-001
1
Norme 625 Annexe 4 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Série beech C90 - Alerte de difficultés en service
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 5.1a), 5.1b) ET 9.3.1a) ET DES ARTICLES 9.4.2, 10.4.1 ET 10.5.1 DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821, ESPACEMENT DU CONTRÔL...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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