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Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)(b(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 723.07(2)b)(i)(B)(II) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - AVIONS
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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TP15566 – Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la mise en conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
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EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
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Formation approuvée
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Vents en milieu urbain : ce que les pilotes de drones doivent savoir
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Liste de conditions - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
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Pollution marine et intervention environnementale
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