Formation approuvée

• Le personnel du programme envoie des lettres d’approbation aux établissements canadiens de formation maritime reconnus qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables pour être reconnus à titre d’établissement de formation maritime ou pour la prestation des programmes ou des cours de formation maritime pour la délivrance des brevets et certificats aux gens de mer, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
• Le personnel du programme supervise la prestation des programmes ou des cours de formation approuvés aux gens de mer par les établissements canadiens de formation maritime reconnus.
• Le personnel du programme tient des dossiers complets sur tous les établissements de formation maritime reconnus qui ont fait une demande.

Norme de service :

• Approbation d'un établissement de formation maritime reconnu
  180 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
• Approbation initiale et renouvellement d'un programme de formation
  120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites (30 jours ouvrables s'il s'agit d'un renouvellement)
• Approbation initiale et renouvellement d'un programme de formation à bord
  120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites (30 jours ouvrables s'il s'agit d'un renouvellement)
• Approbation initiale et renouvellement d'un programme de formation pour une administration étrangère
  180 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - (60 jours ouvrables s'il s'agit d'un renouvellement)
• Approbation initiale et renouvellement d'une accréditation de cours à groupe de crédit
  90 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - (30 jours ouvrables s'il s'agit d'un renouvellement)
• Approbation initiale et renouvellement d'un cours de formation
  90 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - (30 jours ouvrables s'il s'agit d'un renouvellement)
• Approbation d'un instructeur
  30 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites

Cible de rendement :

L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.

Résultats en matière de rendement :

Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.

Demande :

Le demandeur doit présenter sa proposition en vue d’approbation à titre d’établissement de formation maritime reconnu, et un cours, un programme ou un instructeur à la direction des Normes du personnel maritime et pilotage de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada.

Les demandes avec la documentation d’appui doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8^e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario  K1A 0N8

Mécanisme de rétroaction :

Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.

Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :

Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8^e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur: (613) 990-1538

Contacts : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm

Pour de plus amples renseignements : 

• Formation, examen et certification maritime
• Plan prospectif de la réglementation
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Réduire les tracasseries administratives
• Conseil de coopération en matière de réglementation
• Services de réglementation et assurance de la qualité
• Sécurité maritime - Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.