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591 - Rapport de difficultés en service
1
Circulaire d'information (CI)
1
Circulaire d’information (CI) 513-004
1
Sujet: Processus d'approbation et d'autorisation des délégués
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505 - Délégation de pouvoirs
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Directive visant le personnel (DP)
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Instruction visant le personnel (IP) Nº 513-007
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Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 17 Édition 1
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
194
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
130
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Fonds national des corridors commerciaux
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Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
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RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Marine
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Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
Documents d'orientation concernant les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Date
2024
1
2019
2
2015
56
(-) 2014
2013
1
(-) 2012
2011
34
2010
27
Catégorie
Aviation
10
Type de contenu
Page
10
Type
Type