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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Réduire le risque d’intoxication au monoxyde de carbone dans les aéronefs d’aviation générale - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-07
1
Inspection des panneaux du capot coulissant - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-01
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67 : Annexe B
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 602.39b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), e) ET DES ALINÉAS 700.19(1)b), c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
Normes de service pour le stationnement des véhicules
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