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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 625 Appendice B : Calendrier de maintenance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Moteurs textron lycoming des séries 320 et 360 - Avis de difficultés en service
1
Mise à jour ou renouvellement du carnet de documents d’aviation
1
Lettre de politique (LP)
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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