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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1996-02
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DU SOUS-ALINÉA 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Rolls-Royce dart et spey - Avis de difficultés en service
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 625 Appendice E : Processus d’élaboration des instructions de la maintenance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a. ET 7.6.7a. DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Bulletin de l’évaluateur no 02/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Sujets
(-) Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
262
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
112
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Publications
Passages à niveau
7
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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35
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Infrastructure
13
Marine
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Publications
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2005
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2003
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22
Catégorie
Aviation
694
Ferroviaire
36
Corporate
4
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
667
Publication
81
Sujet
9
Service
1
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Type