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Affichage de 21 à 30 sur 172 des éléments.
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial ¾ avions
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1
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(-) Aviation
Centre reference
106
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Services aériens commerciaux
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
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4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
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64
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20
Transport routier
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Programmes
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Campagnes
7
Transport ferroviaire
6
Marine
5
Publications
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
154
2022
102
2021
180
2020
399
2019
494
2018
290
2017
89
2016
71
2015
221
2014
65
2013
134
2012
155
2011
204
2010
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2009
191
2008
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2007
181
2006
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2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
163
Corporate
2
Type de contenu
Page
166
Sujet
3
Publication
2
Service
1
Type
Type