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Affichage de 421 à 430 sur 887 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.44(2) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 725.44(2) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN Commercial FONDÉ SUR l'article 705.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION del’alinéa 422.03(1)b) de l’intertitre Généralités et des sous‑alinéas (1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) et (4)b)(i) de l’intertitre Qualifications des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), DES PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1), ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.106(1), (2), (3), (...
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Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Comment effectuer le paiement?
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Licence de pilote de drone
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
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