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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Introduction
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
Ex. 1 - Connaissance de l'avion et préparation au vol
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1125
Services aériens commerciaux
525
Centre reference
472
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
58
Navigabilité des aéronefs
28
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
564
Services généraux
437
Transport ferroviaire
114
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
16
Sécurité des véhicules automobiles
11
Publications
10
Dispositifs de consignation électronique
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Commercial vehicles
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
19
Publications
8
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
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2020
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2019
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2018
305
2017
95
2016
73
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2014
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2008
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2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2379
Routier
77
Corporate
3
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
1366
Publication
1119
Sujet
9
Service
2
Type
Type