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Affichage de 41 à 50 sur 395 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.201(4)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
Indications de marchandises dangereuses
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Aviation
535
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
242
Circulaires d'information
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Avis de navigabilité
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
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Transport maritime
216
Transport ferroviaire
91
Transport routier
86
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
10
Publications
7
Contenants
5
Plans d'intervention d'urgence
5
Matériel de sensibilisation et FAQ
3
Avis de sécurité
2
Bulletin de nouvelles
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
19
Publications
9
Marine
7
Date
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2023
69
2022
68
(-) 2021
2020
208
2019
365
2018
210
2017
55
(-) 2016
2015
119
2014
57
2013
105
2012
49
2011
92
2010
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2009
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2008
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2006
333
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
310
TMD
70
Ferroviaire
1
Routier
1
Type de contenu
Page
375
Publication
14
Service
6
Type
Type