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EXEMPTION aux ALINÉAS 605.03(1)a), b) et c) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption de l'application des alinéas 421.30(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
Groupe international de collaboration en matière de gestion de la sécurité (SM ICG)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 3
1
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Licence de pilote de drone
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